Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Loi n° 2025-140 du 17 février 2025 parue au JO n°41 du 18 février 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 mars 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2654 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024
      • Texte n° 566 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 777 de Mme Brigitte KLINKERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2025

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 2025-140 du 17 février 2025), parue au JO n° 41 du 18 février 2025

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