Accord France-Pays-Bas

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas

Loi n° 2023-203 du 27 mars 2023 parue au JO n°74 du 28 mars 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 juin 2022

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 654 (2021-2022) de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, déposé au Sénat le 8 juin 2022 - exposé des motifs - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 29 juin 2022

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 7 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 685 de Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 janvier 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 288 (2022-2023) transmis au Sénat le 25 janvier 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 2023-203 du 27 mars 2023), parue au JO n° 74 du 28 mars 2023

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