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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3221 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3387 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 septembre 2020
- Texte de la commission n° 3387 déposé le 30 septembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 15 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 octobre 2020
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 28 octobre 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 92 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 92 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 19 (2020-2021) modifié par le Sénat le 4 novembre 2020
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (19 décembre 2020)
- Rapport n° 147 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Yannick KERLOGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3586)
- Résultat des travaux de la commission n° 148 (2020-2021) déposé le 19 novembre 2020
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3526 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3631 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 décembre 2020
- Texte de la commission n° 3631 déposé le 2 décembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 196 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- L'essentiel
Examen du rapport et du texte de la commission (09 décembre 2020)
- Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 9 décembre 2020
- Résultat des travaux de la commission n° 205 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 196 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 38 (2020-2021) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 2020
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 2020-1673 du 24 décembre 2020), parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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