Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 15 décembre 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.