Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projets de loi

Résultat des travaux de la commission n° 148 (2020-2021) déposé le 19 novembre 2020

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 3586N° 148
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2020Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020

PROJET DE LOI


relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.

Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 147 (2020-2021).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le jeudi 19 novembre 2020, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

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