Élection des représentants au Parlement européen

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 539 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2018

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 443 (2017-2018) de MM. Alain RICHARD, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 avril 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 884)
   • Texte de la commission n° 444 (2017-2018) déposé le 18 avril 2018
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 mai 2018)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 114 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018
   • Texte n° 107 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 23 mai 2018

• Saisine en date du 24 mai 2018 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-766 du 21 juin 2018 partiellement conforme

• Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 2018-509 du 25 juin 2018), parue au JO n° 0145 du 26 juin 2018
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi