Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 1 et n° 47
- Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35
- Possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54
- Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes
- Article 2
- art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision
- Article 2 bis
- art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié
- Cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes
- Article 3 bis
- art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes
- Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié
- Vote par correspondance - Élargissement aux étudiants
- Article 4
- art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié
- Liste de candidats - Conditions de retrait
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 rectifié
- Inscription sur une liste de candidats sur la base de déclarations frauduleuses - Sanction pénale
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié
- Remplacement des députés européens - Application du principe de parité
- Article 5
- art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Coordinations outre-mer
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié
- Promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- art. 11 et 35 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contenu des déclarations d'intérêts des représentants français au Parlement européen
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié
- Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens
- Article 7
- Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne