Ordonnance relative à notre système de santé

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 parue au JO n°0249 du 24 octobre 2017
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 493 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 30 mars 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 6 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 93 de Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2017
      • Texte de la commission n° 93 déposé le 12 juillet 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 670 (2016-2017) transmis au Sénat le 20 juillet 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 2017-1487 du 23 octobre 2017), parue au JO n° 0249 du 24 octobre 2017
    • État d'application de la loi

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