DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Première lecture - 11 octobre 2017
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.