Restauration de la ville de L'Aquila

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila

Loi n° 2011-857 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mai 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 534 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 mai 2011 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3540 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3593 de M. Henri PLAGNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 709 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 2011-857 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011

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