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PROJET DE LOI adopté le 16 juin 2011 |
N°
143
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 534 , 606 et 607 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à L'Aquila, signé à Rome, le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 534 (2010-2011).