Professions de santé

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 354 (2009-2010) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé au Sénat le 10 mars 2010

  2. Première lecture au Sénat

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