-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 735 de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2008
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 341 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 420 (2007-2008) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 25 juin 2008 • L'Essentiel (synthèse)
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 341 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 novembre 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 11 (2008-2009) modifié par le Sénat le 5 novembre 2008
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1239 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2008
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1289 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 2008
- Rapport supplémentaire n° 2160 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2009
- Texte de la commission n° 2160 déposé le 16 décembre 2009
-
Séance publique
- Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009
-
Loi promulguée
- Loi relative à la protection du secret des sources des journalistes (n° 2010-1 du 4 janvier 2010), parue au JO n° 3 du 5 janvier 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr