Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)

Loi n° 2007-1418 du 3 octobre 2007 parue au JO n°230 du 4 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 243 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 120 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 165 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n° 2007-1418 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007

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