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Dépôt au Sénat
- Texte n° 4 (2004-2005) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 octobre 2004
- Texte n° 164 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005
- Texte n° 491 (2004-2005) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 août 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 3 (2005-2006) de M. Jean-Jacques HYEST, déposé le 5 octobre 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 491 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 octobre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2005-2006) adopté par le Sénat le 11 octobre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 2005-1563 du 15 décembre 2005), parue au JO n° 292 du 16 décembre 2005
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Voir également le dossier législatif du projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
Le rapport n°3 de M. Jean-Jacques Hyest concerne les deux dossiers législatifs.
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