Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

Résumés des débats

Première lecture - 11 octobre 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnel avant l'art. 1er

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    son amendement n° 13 : extension du scrutin proportionnel à l'ensemble des élections municipales et généralisation de l'application de la loi sur la parité ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (extension du scrutin proportionnel à l'ensemble des élections municipales et généralisation de l'application de la loi sur la parité). (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (extension du scrutin proportionnel à l'ensemble des élections municipales et généralisation de l'application de la loi sur la parité). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 2

  • Jean Louis MASSON :
    ses amendements n° 1  : élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants ; retiré et n° 2  : instauration de suppléants pour les conseillers généraux ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    sur les amendements de M. Jean-Louis Masson, demande le retrait du n° 1 (élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants) et s'oppose au n° 2 (instauration de suppléants pour les conseillers généraux). (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de M. Jean-Louis Masson n° 1 (élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants) et n° 2 (instauration de suppléants pour les conseillers généraux). (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    favorable à l'amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson (instauration de suppléants pour les conseillers généraux). (texte intégral du JO)

Art. 3

(report des élections cantonales prévues en mars 2010)
  • Jean Louis MASSON :
    son amendement n° 6 : renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson (renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004). (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson (renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

  • Jean Louis MASSON :
    ses amendements n° 4 et 3  : format des bulletins de vote ; n° 5  : obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    demande le retrait des amendements de M. Jean-Louis Masson n° 4 et 3 (format des bulletins de vote) et n° 5 (obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs). (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de M. Jean-Louis Masson n° 4 et 3 (format des bulletins de vote) et n° 5 (obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    attachement au respect de la parité. Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson (obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs). Ses amendements n° 14  : élargissement du collège électoral des sénateurs et n° 15  : retour de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sièges de sénateurs ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 14 (élargissement du collège électoral des sénateurs) et n° 15 (retour de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sièges de sénateurs). Ses amendements n° 7 et 8  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 14 (élargissement du collège électoral des sénateurs) et n° 15 (retour de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sièges de sénateurs). (p. 5805) : accepte les amendements n° 7 et 8 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 4

(iI de l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 - Coordination - Mention du renouvellement sénatorial de 2008)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    son amendement n° 9 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 9 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)