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Dépôt au Sénat
- Texte n° 63 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 novembre 2001
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 118 (2002-2003) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, déposé le 8 janvier 2003
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 janvier 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2002-2003) adopté par le Sénat le 16 janvier 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (n° 2004-109 du 6 février 2004), parue au JO n° 32 du 7 février 2004
Les thèmes associés à ce dossier
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