Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

PROJET DE LOI

adopté

le 16 janvier 2003

 

N° 52
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l' accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire , de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 63 (2001-2002) et 118 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 janvier 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.



(1) Nota : voir le document annexé au n° 63 (2001-2002), Sénat.

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