Convention autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 janvier 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.