Enfant

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Loi n° 2002-271 du 26 février 2002 parue au JO n°49 du 27 février 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 437 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 septembre 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 41 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3513 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3564 de M. Michel FROMET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 792 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (n° 2002-271 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page