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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 327 (1998-1999) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 28 avril 1999
- Rapport n° 351 (1998-1999) de M. Alain GÉRARD, déposé le 12 mai 1999
- Proposition de résolution n° 365 (1998-1999) adoptée par la commission le 19 mai 1999
- Discussion en séance publique le 27 mai 1999
- Résolution n° 130 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 27 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier
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