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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 438 (1996-1997) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 30 septembre 1997
- Proposition de résolution n° 28 (1997-1998) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14 octobre 1997
- Rapport n° 32 (1997-1998) de M. Henri REVOL, déposé le 14 octobre 1997
- Proposition de résolution n° 47 (1997-1998) adoptée par la commission le 22 octobre 1997
- Résolution n° 29 (1997-1998) adoptée par le Sénat le 6 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier
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