Conséquences des mutations de la Haute fonction publique

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 16, tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018 : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 16, tome II de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018 : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

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