-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 769 (2022-2023) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 juin 2023 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr