Édifices du culte protestant

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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