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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3079 de M. Bruno LE ROUX et Mme Laurence DUMONT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4405 de Mme Laurence DUMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2017
- Texte de la commission n° 4405 déposé le 25 janvier 2017
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Séance publique
- Texte n° 900 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2017
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 362 (2016-2017) transmis au Sénat le 1er février 2017
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 87 (2017-2018) de M. Didier MARIE, déposé le 15 novembre 2017 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 88 (2017-2018) déposé le 15 novembre 2017
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 88 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 novembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 21 (2017-2018) modifié par le Sénat le 22 novembre 2017
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 2018-51 du 31 janvier 2018), parue au JO n° 0026 du 1er février 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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