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Dépôt au Sénat
- Texte n° 794 rectifié (2010-2011) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 89 (2011-2012) de Mme Annie DAVID, déposé le 9 novembre 2011
- Texte de la commission n° 90 (2011-2012) déposé le 9 novembre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 90 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 novembre et 9 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 22 (2011-2012) adopté par le Sénat le 9 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 47 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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