Maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

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