Sport professionnel

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 parue au JO n°292 du 16 décembre 2004
Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-507 du 9 décembre 2004 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1758 de M. Edouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1831 de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 339 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 29 (2004-2005) transmis au Sénat le 19 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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