Professions de santé libérales

Dossier législatif

Loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie

Loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 parue au JO n°56 du 7 mars 2002 (rectificatif paru au JO n° 72 du 26 mars 2002)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3520 de MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT et Claude EVIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3524 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 758 adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 171 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 janvier 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 171 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 7 février 2002
      • Texte n° 56 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 février 2002

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 222 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 février 2002

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3585 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3591 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 786 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2002

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 226 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 février 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 226 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 19 février 2002
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 71 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 février 2002

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3639 transmis à l'Assemblée nationale le 20 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3650 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  8. Loi promulguée

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