Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 parue au JO n°0295 du 21 décembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 0299 du 26 décembre 2010)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2854 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2916, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Rapport n° 2916, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Rapport n° 2916, tome III de Mme Bérengère POLETTI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Rapport n° 2916, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Rapport n° 2916, tome V de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Rapport n° 2916, tome VI de MM. Yves BUR, Jean-Pierre DOOR, Mme Bérengère POLETTI, M. Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2010
      • Avis n° 2912 de Mme Marie-Anne MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (2010-2011) transmis au Sénat le 3 novembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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