Nomination de rapporteurs (07 juillet 2010)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports (28 octobre 2010)
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (02 novembre 2010)
Examen du rapport (03 novembre 2010)
Examen des motions et des amendements (08 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (09 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (10 novembre 2010)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (10 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (12 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (12 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (12 novembre 2010)
Suite de l'examen des amendements (13 novembre 2010)