Budget 1998

Dossier législatif

Loi de finances pour 1998

Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 parue au JO n°303 du 31 décembre 1997
Décision du Conseil constitutionnel n° 97-395 du 30 décembre 1997 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 230 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 septembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 305 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1997-1998) transmis au Sénat le 20 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Alain LAMBERT, rapporteur général
        • Tome I : Le budget 1998 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
        • Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 décembre 1997
      • Texte n° 38 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 165 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 508 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 528 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 1997
      • Texte n° 57 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 600 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 601 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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