N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME I

LE BUDGET DE 1998

ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230, 305 et T.A. 24

Sénat : 84 (1997-1998).

INTRODUCTION

La France est un grand pays, la quatrième puissance industrielle du monde, mais l'ouverture de son économie au monde appelle de sa part une adaptation rapide.

Pourtant, elle voudrait croire encore, pour un temps, qu'elle pourrait imposer son modèle et que pour elle, peut-être, rien ne pourrait changer.

Mais les faits sont têtus : l'économie n'a plus de frontières et le fléau du chômage frappe durement. Ces deux raisons au moins interdisent au pays de différer plus longtemps les ajustements nécessaires.

Au fond d'elle-même, la France sait que pour relever ce défi, il lui faut accepter de se réformer.

Alors, elle hésite, elle doute, elle tente une dernière chance : elle accélère les alternances, elle change ses gouvernements pour éviter de changer ses habitudes.

Mais, rien n'y fera : la compétition économique mondiale dans laquelle elle est inscrite l'oblige à s'adapter, sans remettre en cause l'impératif de cohésion sociale.

La France saura concilier ces exigences car elle en a le génie. Il lui faut cependant imposer à ses gouvernants d'abandonner leurs mauvaises habitudes : dépenser plus que nos concurrents, et donc lever plus d'impôts qu'eux ; reporter sur les générations futures le poids de nos déficits ; freiner le dynamisme de nos entreprises en les chargeant de prélèvements fiscaux et sociaux toujours plus lourds et pratiquer la traque fiscale sur les plus performants des nôtres au risque de les décourager et de les voir fuir à l'étranger.

Les solutions sont là ; elles sont à notre portée pour peu que, dans un face à face sincère avec la réalité, une politique courageuse soit proposée au pays.

Elle se résume simplement : dépenser moins pour prélever moins, donner à la France et aux Français l'ambition, l'envie d'entreprendre et de partir à la conquête du monde, non pour y imposer un modèle économique périmé, mais pour y ouvrir le chemin qui concilie performance et cohésion, efficacité économique et harmonie sociale en France et en Europe.

Ce sera le devoir et l'honneur du Sénat d'incarner cette nouvelle politique, celle de la responsabilité et du progrès.