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Dépôt au Sénat
- Texte n° 470 (1999-2000) de M. Jack LANG, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 27 juillet 2000
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 140 (2002-2003) de M. Philippe RICHERT, déposé le 22 janvier 2003
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 470 (1999-2000)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 janvier 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 62 (2002-2003) adopté par le Sénat le 28 janvier 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 570 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2003
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Travaux de commission
- Rapport n° 704 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003
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Séance publique
- Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
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Loi promulguée
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (n° 2003-339 du 14 avril 2003), parue au JO n° 89 du 15 avril 2003
- État d'application de la loi
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