Québec

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale

Loi n° 2002-171 du 12 février 2002 parue au JO n°37 du 13 février 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 252 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 14 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2678 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3479 de Mme Odette TRUPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n°2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (n° 2002-171 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002

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