Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 parue au JO n°300 du 27 décembre 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-404 du 18 décembre 1998 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1106 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1148, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
      • Rapport n° 1148, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
      • Rapport n° 1148, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
      • Rapport n° 1148, tome IV de Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1998
      • Avis n° 1147 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1998
      • Rapport d'information n° 1139 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 50 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 12, 16 et 17 novembre 1998
      • Texte n° 22 (1998-1999) modifié par le Sénat le 17 novembre 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 74 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 novembre 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1215 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 89 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 décembre 1998
      • Texte n° 24 (1998-1999) modifié par le Sénat le 2 décembre 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1245 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1246 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 205 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 4 décembre 1998 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 98-404 du 18 décembre 1998 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales (PDF - 43 Ko)

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