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Dépôt au Sénat
- Texte n° 274 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 janvier 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (19 février 2020)
- Rapport n° 330 (2019-2020) de M. Hugues SAURY, déposé le 19 février 2020
- Texte de la commission n° 331 (2019-2020) déposé le 19 février 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 69 (2019-2020) adopté par le Sénat le 4 mars 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2744 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3351 de M. Pierre-Henri DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 481 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2020-1237 du 9 octobre 2020), parue au JO n° 247 du 10 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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