Conseil économique, social et environnemental

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1891 de M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 août 2009

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (18 mai 2010)

   • Rapport n° 462 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre VIAL, sénateur et Eric DIARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 mai 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2519)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 mai 2010)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2010
   • Texte n° 107 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 27 mai 2010

• Saisine en date du 27 mai 2010 par le Premier Ministre
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-608 DC du 24 juin 2010 partiellement conforme

• Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (n° 2010-704 du 28 juin 2010), parue au JO n° 148 du 29 juin 2010
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi