Table de concordance : Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis	3
3	4
4	5
5	6
6	7
7	8
8	9
8 bis A	10	Déclaré contraire à la Constitution
8 bis	11
9	12
9 bis	13
10	14
11	15
12	16
13	17
14	18
15	19
15 bis	20
16	21