Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 27 mai 2010
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.