Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Loi n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 parue au JO n°230 du 4 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 257 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 février 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 117 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 157 de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 septembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2007-1419 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007

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