Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapport n° 394 (2006-2007) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD-CADRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 SUR LA COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE FRANCO-BELGE
    
    • A. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
    • B. LES CONVENTIONS DE COOPÉRATION SANITAIRE
      
    • C. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES SOINS
      
    • D. LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD-CADRE
      
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION SANITAIRE DANS LA ZONE FRONTALIÈRE FRANCO-BELGE
    
    • A. L'OBSERVATOIRE FRANCO-BELGE DE LA SANTÉ
      
    • B. DE NOMBREUX PROJETS DE COOPÉRATION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT