Thon tropical

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),

Loi n° 2006-824 du 10 juillet 2006 parue au JO n°159 du 11 juillet 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 139 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3022 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 598 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), (n° 2006-824 du 10 juillet 2006), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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