Sécurité des infrastructures et systèmes de transport

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 parue au JO n°3 du 4 janvier 2002
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2940 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3296 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 709 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 15 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 11 (2001-2002) modifié par le Sénat le 24 octobre 2001

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 83 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2001
      • Texte n° 731 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001
      • Texte n° 35 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2001

  5. Loi promulguée

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