Président de la République

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Loi n° 2001-100 du 5 février 2001 parue au JO n°31 du 6 février 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-443 DC du 1er février 2001 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2564 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 septembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2614 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 561 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (2000-2001) transmis au Sénat le 11 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 31 octobre 2000
      • Texte n° 18 (2000-2001) adopté par le Sénat le 31 octobre 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2685 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2856 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 612 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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