Ville

Dossier législatif

Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 parue au JO n°266 du 15 novembre 1996
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2808 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mai 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2876 de M. Pierre BEDIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (1995-1996) transmis au Sénat le 24 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 8, 9 et 10 octobre 1996
      • Texte n° 5 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 10 octobre 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 37 (1996-1997) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Pierre BEDIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 octobre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 31 octobre 1996
      • Texte n° 588 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1996
      • Texte n° 23 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 31 octobre 1996

  5. Loi promulguée

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