Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Rapport n° 37 (1996-1997) de MM. Gérard LARCHER , sénateur et Pierre BEDIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 octobre 1996

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• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - PRINCIPES GÉNÉRAUX
    
  • TITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS DANS CERTAINES ZONES URBAINES
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE ASSOCIATIVE
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE PREMIER - PRINCIPES GÉNÉRAUX
    
  • TITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS DANS CERTAINES ZONES URBAINES
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE ASSOCIATIVE
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
    
• ANNEXE
  
• TABLEAU COMPARATIF