ANNEXE

(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

I. - Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers

ayant justifié cette création

a) Métropole

AMIENS

- Quartier Nord

BELFORT

- Les Résidences

BONDY

- Quartier Nord

BOURGES

- Bourges Nord : Chancellerie - Gibjoncs - Turly - Barbottes

CALAIS

- Beau Marais

CENON/FLOIRAC/LORMONT/BORDEAUX

- Hauts de Garonne - Bastide

CHAMPIGNY-SUR-MARNE/CHENNEVIERES-SUR-MARNE

- Le Bois l'Abbé - Les Mordacs

CHARLEVILLE-MEZIERES

- Ronde Couture

CHENOVE

- Le Mail

CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL

- Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

CREIL/MONTATAIRE

- Plateau Rouher

DREUX/SAINT-GEMME-MORONVAL

- Plateau Est : Chamards - Croix Tiénac - Lièvre d'Or - Le Moulée - Haricot - Feilleuses

GARGES-LES-GONESSE/SARCELLES

- Dame Blanche Nord et Ouest - La Muette - Lochères

GRIGNY/VIRY-CHATILLON

- La Grande Borne

LA SEYNE-SUR-MER

- ZUP de Berthe

LE HAVRE

- Mont Gaillard - La Forêt (Bois de Bléville) - Mare Rouge

LE MANS

- Les Sablons

LES MUREAUX

- Cinq quartiers (ZAC du Roplat)

LILLE/LOOS-LES-LILLE

- Lille Sud - Faubourg de Béthune - Moulins

MANTES-LA-JOLIE

- Le Val Fourré

MARSEILLE

- Nord Littoral (Plan d'Aou - La Bricarde -

La Castellane) - Le Vallon - Mourepiane

MEAUX

- Beauval - La Pierre Collinet

METZ

- Bomy (Hauts de Blémont)

MONTEREAU/FAULT-SUR-YONNE

- ZUP de Surville

MONTPELLIER

- La Paillade

MULHOUSE

- Les Côteaux

NICE/SAINT-ANDRÉ

- L'Ariane

NIMES

- ZUP Pissevin - Valdegour

OCTEVILLE/CHERBOURG

- Les Provinces

PERPIGNAN

- Le Vernet

REIMS

- Croix Rouge

ROUBAIX/TOURCOING

- La Bourgogne - Alma - Cul-de-Four - Fosse aux Chênes - Epidème - Roubaix centre - Epeule - Sainte-Elisabeth

SAINT-DIZIER

- Le Vert Bois - Le Grand Lachat

SAINT-ETIENNE

- Montreynaud

SAINT-QUENTIN

- Le Vermandois

STRASBOURG

- Neuhof (Cités)

VALENCE

- Valence-le-Haut (Fontbarlette - Le Plan)

VAULX-EN-VELIN

- ex ZUP - Grappinière - Petit Pont

b) Départements d'outre-mer

POINT-A-PITRE/LES ABYMES

- Boissard - Mortenol - Les Lauriers - Sortie Sud-Est

BASSE-TERRE

- Rivière des Pères - Centre ville

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

- Charbonnière - Centre bourg

FORT-DE-FRANCE

- Dillon

SAINT-DENIS

- Chaudron - Moufia - C.E.R.F.

CAYENNE

- Village Chinois - Quartiers Sud

I bis. - Secteurs d'activités visés aux articles 3 et 7
(références aux codes de la nomenclature des activités françaises)

45 - Construction

50 - Commerce et réparation automobile

52 - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

55 - Hôtels et restaurants

602E - Transports de voyageurs par taxis

85 - Santé et action sociale

90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets

91 - Activités associatives

92 - Activités récréatives, culturelles et sportives

93 - Services personnels

II. - Suppression maintenue

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