Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (première lecture) : comptes rendus des réunions de la CS Zéro artificialisation nette

Réunion constitutive (07 février 2023)
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France (14 février 2023)
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (14 février 2023)
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal (28 février 2023)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (08 mars 2023)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (14 mars 2023)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (28 juin 2023)